APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

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PROJET REGIONAL POUR L’AUTONOMISATION DES FEMMES ET LE DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL -SWEDD2-GUINEE

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Pour le recrutement d’un cabinet d’audit comptable et financier pour l’audit des comptes du Projet SWEDD2-Guinée exercice 2021, 2022 et 2023.

Date de début : 07 mars 2022                                Date limite : 22 mars 2022

1. Contexte de la mission

La Banque mondiale en collaboration avec l’UNFPA et l’OOAS, a initié depuis quelques années un projet pour améliorer le niveau d’autonomisation des femmes, des adolescentes et des jeunes filles, en vue d’accroitre leur accès aux services sociaux de base de meilleure qualité et à promouvoir l’équité et le genre. Il se concentre sur les zones et territoires confrontés à de multiples fragilités (prévalence élevée du mariage des enfants, grossesses précoces, déscolarisation des filles, mortalité maternelle et infantile, etc.). Le projet couvre principalement les pays du SAHEL (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) auxquels ont été ajouté en 2018, la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Cameroun et la Guinée. Dans ces pays, le manque d’opportunités économiques, en particulier pour les jeunes, combiné avec la faiblesse des services sociaux de base et l’absence de filets sociaux rendent les populations plus vulnérables à l’insécurité alimentaire, à la malnutrition, à la radicalisation, aux violences sexistes et aux maladies.

En Guinée, le projet sera mis en œuvre dans les régions de Faranah, Kankan et Labé qui sont celles où les défis en matière d’autonomisation des femmes se posent avec le plus d’acuité. Le projet SWEDD – Guinée vise à mettre en place un programme holistique d’activités communautaires, notamment :

1. Améliorer l’accès, la rétention et la réussite des filles dans l’enseignement secondaire, en particulier celles des zones rurales et des familles les plus vulnérables ;
2. Réduire les grossesses précoces en améliorant l’accès à la santé sexuelle et reproductive, au planning familial et à l’information sur les comportements sexuels responsables ;
3. Réduire les mariages précoces et autres pratiques néfastes (MGF/E, violence sexuelle, etc.) dans les zones d’intervention des projets ;
4. Engager les communautés, les dirigeants, les femmes, les jeunes, en particulier les filles, dans un dialogue social, un plaidoyer auprès des décideurs sur la base de données de qualité pour saisir le dividende démographique ;
5. Promouvoir l’autonomisation socio-économique des femmes et des filles en élargissant leurs possibilités économiques.

En République de Guinée, le projet a pour objectif principal de contribuer à la capture du dividende démographique par l’autonomisation des filles de 10-19 ans dans les régions à haute vulnérabilité. La cible visée est de 89,4 %, soit 474 590 filles de la tranche d’âge 10-19 ans.

1. Les composantes du projet sont les suivantes :

Composante 1 – Autonomisation des femmes et des filles :

La Guinée contribue à l’opérationnalisation de cette composante par la mise en œuvre d’initiatives dans les 3 sous composantes : (i) la lutte contre les mariages précoces, (ii) la scolarisation des adolescentes et jeunes filles, la mobilisation sociale et communautaire, et (iii) l’augmentation des revenus des femmes et des filles (Gain économique).

Composante 2 – Santé de la Reproduction : Renforcer les capacités nationales pour la mise à disposition des produits de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et nutritionnelle et de personnel sanitaire qualifié :

Les interventions pour l’amélioration des compétences à la vie et la connaissance des SSR notamment l’augmentation de l’utilisation de la contraception moderne. Cette composante permettra de renforcer les capacités nationales dans la fourniture d’éléments essentiels (produits et personnel qualifié) nécessaires à la fourniture de services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et nutritionnelle (SRMNIN). La coordination, supervision et le suivi complèteront les interventions de cette composante.

Composante 3 – Analyse et Plaidoyer en population :

La composante s’exécutera autour de trois sous composantes : (i) Dividende démographique à travers la mise en place et l’opérationnalisation de l’Observatoire National du Dividende Démographique aux niveaux national et régional, (ii) Plaidoyers sur les questions de population et développement à travers le renforcement de la sensibilisation, de la communication et de l’engagement politique pour combattre les pratiques traditionnelles néfaste et la défense des droits sexuels et reproductifs des filles et femmes, (iii) Etudes/Recherches/Evaluations pour le renforcement des capacités d’élaboration des politiques, de suivi et d’évaluation liées aux questions de dividende démographique et de population et développement en général (iv) Renforcement des capacités de mise en œuvre.

• Objectif de l’audit du projet :

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet SWEDD2 – Guinée à la fin de chaque exercice fiscal (1er janvier au 31 décembre) et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

L’Unité de Gestion du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

1. Préparation des Etats Financiers Annuels

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Gestion du Projet en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

L’Unité de Gestion du Projet (l’UCP) est aussi responsable de la mise en place et de l’application du manuel des procédures administratives, financières, comptables et passation des marchés.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité de Gestion du Projet, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

1. Etendue de l’Audit

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :

1. Toutes les ressources de la Banque Mondiale ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
2. Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
3. Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale^,[1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;
4. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier ou de Demandes de Retrait de Fonds, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement ;
5. Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
6. Les comptes spéciaux ont été tenus conformément aux dispositions de l’accord de crédit et de don et des règles et procédures de la BM en matière de décaissements ;
7. Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
8. La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
9. L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des transactions financières ainsi que de la préservation des biens du projet et leur utilisation aux fins du Projet ;
10. Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
11. Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné SWEDD2 – Guinée. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

1. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
2. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Gestion du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).
3. Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
4. Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettre en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
5. Etats Financiers du Projet

L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière des Projets à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.

Les états financiers du Projet devraient comprendre :

1. Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré),
2. Un état des transactions du Compte Désigné,
3. Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
4. Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
5. La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part.

• Etats Certifies de Dépenses (ECDs)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

• Compte Désigné

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans la sous-section 5.3 de l’accord de financement et paragraphe I de la lettre de décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• Des transactions financières durant la période sous revue ;
• Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :
• De l’utilisation du Compte Désigné en conformité avec l’accord de financement ;
• De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

1. Rapport d’Audit

L’auditeur émettra une opinion unique sur les états financiers du Projet (y compris transactions sur le compte désigné et ECDs). Le rapport annuel d’audit des comptes du Projet inclura un paragraphe séparant mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement.

Les dépenses inéligibles identifiées seront présentées dans un tableau annexé au rapport d’audit.

1. Lettre de Contrôle Interne

En plus des rapports d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera, une lettre de contrôle interne qui inclura :

1. Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;
2. Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;
3. Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
4. Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet ;
5. Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves ;
6. Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
7. Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur les insuffisances relevées par l’auditeur.

1. Informations Disponible

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet et qu’il aura jugé nécessaire.

L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde du Compte Désigné auprès de la Banque Mondiale. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.

• Points Généraux

Les états financiers incluant les rapports d’audit, les lettres de contrôle interne et la réponse de la Coordination des Projets devront parvenir à la Banque Mondiale dans les six mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue.

Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable.

L’auditeur soumettra les rapports à l’agent désigné du Projet (exemple : Coordonnateur) plutôt qu’à tout autre employé membre Projet. Cet agent transmettra deux (2) copies des rapports d’audit accompagnés des états financiers incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des directives sur l’établissement (30 juin 2003) des rapports financiers et la révision des comptes des projets financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit : L’auditeur consultera également les Directives en passation de marchés de la Banque Mondiale. L’auditeur devra aussi prendre connaissance du Manuel des décaissements de la Banque Mondiale. Ces documents lui seront fournis par le Chargé de Projet ou sur le site Internet de la Banque.

• Qualité de l’Auditeur

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts- Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement, notamment les projets financés par les Bailleurs de fonds internationaux.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

(i) Un directeur de mission, Expert-comptable diplômé (diplôme fera foi), responsable de la mission, justifiant d’au moins 10 (dix) ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par les bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, UE, …)

(ii) un Chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de 5 ans minimum en audit financier dont 2 en gestion de projets financés par les bailleurs de fonds ;

(iii) un auditeur senior ayant au moins un diplôme niveau BAC+5 ou plus en audit comptabilité et disposer au moins quatre (4) ans d’expériences en cabinet d’audit et dont trois (3) ans dans l’audit des projets financés par la banque mondiale ou d’autres partenaire au développement.

(iv) un spécialiste en passation de marchés ayant un niveau BAC+5 ou plus, et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans des procédures de passation de marchés de l’IDA.

• Durée de la mission

La durée de la prestation est de trente (30) jours par exercice allant au plus tard du 15 mai au 14 juin de l’année qui succède l’exercice audité. Le rapport provisoire pour l’audit de chacun des exercices est attendu 25 jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard 5 jours après les observations du Client.

1. Méthode de sélection

Le cabinet sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur La Qualité et le Cout (SFQC) conformément aux dispositions définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque Mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017 et Août 2018.

• Dépôt des manifestations d’intérêt:

Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent porter la mention « Recrutement d’un cabinet d’audit financier et comptable Projet SWEDD2-Guinée » et doivent être déposés à l’adresse suivante : Projet Régional pour l’Autonomisation des Femmes et le Dividende Démographique au Sahel – SWEDD2 – Guinée sise à l’Immeuble MAB 2^ème étage quartier minière, près de l’hôtel du Golfe, Commune de Dixinn-Conakry. Contact : +224 624 96 60 96 /620 62 22 68 e-mail : safaioubasweddguinee@gmail.com du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures 00 minute TU, le vendredi de 9 heures à 13 heures 00 mn TU.

Coordonnateur

Mamadou Safaiou BAH