La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat darrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de « déportation illégale » denfants ukrainiens depuis le début de linvasion russe.
La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat darrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de lenfant, pour des accusations similaires.
La Russie nest pas membre de la CPI et selon les experts, il est peu probable quelle remette des suspects. La cour na pas précisé comment elle prévoyait lexécution des mandats darrêts.
« Aujourdhui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats darrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de lenfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.
M. Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées dUkraine vers la Fédération de Russie », a ajouté la cour.
« Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », a poursuivi la CPI, ajoutant quil existait « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».
M. Poutine est présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour « lincapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis quils soient commis », selon le communiqué.
— « Butin de guerre » —
Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI sapprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert denfants vers la Russie et pour les frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.
Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés denfants faisaient « lobjet dune enquête prioritaire ».
« Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre », avait-t-il déclaré.
M. Khan a souligné quil avait visité un centre de soins pour enfants dans le sud de lUkraine qui était « vide, à la suite de la déportation présumée denfants dUkraine vers la Fédération de Russie » ou dautres zones occupées.
Ni la Russie ni lUkraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus dun an sur déventuels crimes de guerre ou contre lhumanité commis pendant loffensive russe.
AFP
