La Cour de justice de la CEDEAO a lancé, ce vendredi 15 mai 2026 à Conakry, ses audiences délocalisées au sein de la Cour d’appel de Conakry. À travers cette initiative, l’institution communautaire entend rapprocher davantage la justice des populations des États membres tout en renforçant la connaissance de son rôle dans la sous-région.
Pour cette première journée, plusieurs affaires portant sur des questions sensibles ont été appelées devant les juges communautaires. Les dossiers traités concernent notamment les droits humains, la liberté d’expression, les contentieux électoraux ainsi que des différends administratifs et sociaux.
Parmi les premières affaires examinées figure celle d’une citoyenne ghanéenne qui accuse son pays de lui avoir retiré sa nationalité et interdit de quitter le territoire après son mariage avec un Nigérian. Intervenant par visioconférence, ses avocats ont dénoncé une atteinte grave à ses droits fondamentaux, soutenant qu’elle aurait été empêchée de participer aux funérailles d’un proche. Après avoir entendu les différentes parties, la Cour présidée par Ricardo C. M. Gonçalves a décidé de renvoyer le dossier afin de poursuivre son analyse.
Les juges se sont également penchés sur une procédure engagée par une ONG nigériane contre l’État fédéral au sujet de la loi sur la cybercriminalité. L’organisation estime que certaines dispositions du texte limitent excessivement la liberté d’expression. Tout en reconnaissant la recevabilité de l’action, la Cour a rappelé que les lois relatives à la cybercriminalité ne doivent pas servir à réprimer des opinions. Cependant, en l’absence de preuves jugées suffisantes sur certains griefs avancés, la requête a été rejetée.
Une autre affaire concernait des agriculteurs nigérians dénonçant leur maintien en détention pendant une longue période sans jugement. Si la juridiction communautaire a accepté d’examiner la plainte, elle a demandé des éléments complémentaires sur les circonstances exactes des détentions évoquées.
Dans un dossier distinct, des organisations religieuses ayant porté plainte contre un internaute pour des critiques formulées à l’encontre de produits pharmaceutiques n’ont pas obtenu gain de cause. La Cour a estimé qu’aucune violation des principes fondamentaux du procès équitable n’avait été démontrée.
Les audiences ont également porté sur un contentieux lié à l’élection présidentielle nigériane. Le recours présenté devant la Cour a finalement été rejeté en raison d’insuffisances dans les preuves produites et d’incohérences relevées dans l’argumentaire du requérant.
Par ailleurs, les juges ont examiné un litige opposant un citoyen béninois à son État. Bien que les requêtes aient été jugées recevables, plusieurs demandes d’indemnisation ont été rejetées faute de fondements suffisants.
Dans une affaire sociale, un employé béninois contestant sa non-désignation à un poste de responsabilité a été débouté sur le principal de ses demandes. La Cour lui a néanmoins accordé une indemnisation de 10 millions de francs CFA pour préjudice moral ainsi que 25 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Enfin, la juridiction communautaire a étudié le dossier relatif à la suspension d’une magistrate de la Cour suprême du Ghana. Contestant la régularité de la procédure engagée contre leur cliente, les avocats de la défense ont plaidé pour l’annulation des mesures prises. La Cour a renvoyé l’affaire au 18 mai 2026 pour la suite de l’examen.
À travers cette session organisée à Conakry, la Cour de justice de la CEDEAO confirme sa volonté de renforcer sa proximité avec les citoyens ouest-africains tout en poursuivant sa mission de protection des droits fondamentaux et de règlement des litiges au sein de l’espace communautaire.
